6.1.1.1.1 Chapitre unique – Généralités
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1 - Section 1 – Classement des établissements
Art. GN 1 – Classement des établissements
Paragraphe 1 – (Remplacé par arrêté du 7 juillet 1983 ; complété par arrêté du 19 novembre 2001).
Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :
a) Établissements installés dans un bâtiment :
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L. Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
M. Magasins de vente, centres commerciaux ;
N. Restaurants et débits de boissons ;
O. Hôtels...