4.1.11 Section XI – Fluides médicaux
Article J 32 – Utilisation et stockage des gaz médicaux
§ 1. Installations fixes
Les installations fixes de distribution de gaz médicaux sont interdites.
§ 2. Équipements autorisés
Seuls les équipements mobiles individuels d'oxygénothérapie sont autorisés.
Article J 33 – Vérifications techniques
§ 1. Vérification avant mise en service
Avant leur mise en service, les appareils et les aménagements doivent faire l'objet d'une vérification, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à l'article GE 7.
§ 2. Vérifications en cours d'exploitation
En cours d'exploitation, ces appareils et ces installations...