Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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6.1.1.4.2 Chapitre II – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures

Plan de la page

1 - Sous-chapitre Ier – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants

1.1 - Section 1 – Généralités

Art. CTS 1 – Établissements assujettis (Modifié par Arrêté du 18 février 2010)

Paragraphe 1

Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.

Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures.

(Arrêté du 6 mars 2006) Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s’ils...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.