Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.1.4.4 Le dossier de permis de construire, la notice incendie

Généralités

Le permis de construire et les autorisations de travaux sont délivrés par le maire, au nom de la commune si celle-ci est dotée d'occupation des sols, au nom de l'État dans le cas contraire.

Remarque

Le permis de construire est toujours délivré par le préfet dans les cas particuliers prévus à l' article R. 421-36 du Code de l'urbanisme.

Article GN 13 du Règlement de sécurité incendie :

l'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation.

Le...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.