6.1.1.3.4 Chapitre IV – Règles spécifiques aux hôtels (Arrêté du 24 juillet 2006)
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1 - Section 1 – Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1 – Généralités
Paragraphe 1 (Arrêté du 31 mai 1991, art. 3)
Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres I er, II et III.
Paragraphe 2
Les dispositions de l’article PE 13 ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres.
Paragraphe 3 (Arrêté du 2 février 1993, art. 4)
Pour les établissements existants à modifier,...