4.10.13 Section 13 – Moyens de secours
Art. U 41 – Organisation de la sécurité en cas d'incendie (arrêté du 10 décembre 2004)
Le chef d'établissement doit :
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annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie ;
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préciser les obligations définies à l'article U 47 ;
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préciser l'action du service de sécurité incendie prévu à l'article U 43, lors du déclenchement de l'alarme et de la confirmation d'un sinistre.
Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour.