4.6.1 Section 1 – Généralités
Art. P 1 – Établissements assujettis
Les établissements sont considérés comme faisant partie du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégorie) applicable aux salles de danse et de jeux (billards, jeux électroniques…) si l'effectif du public qu'ils accueillent est de :
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20 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étage ou autres ouvrages en élévation (y compris les mezzanines) ;
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120 personnes au total.
Art. P 2 – Calcul de l'effectif
Il s'effectue de la manière suivante :
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4 personnes pour 3 m2 de la surface totale de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres...