6.1.1.3.2 Chapitre II – Règles techniques
1 - Section 1 – Construction, dégagements, gaines
Art. PE 5 Structures, patios et puits de lumière (Arrêté du 23 décembre 1996)
Paragraphe 1
Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu de même degré.
Paragraphe 2
Les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement est supérieure à...