3.1.4 Section 4 – Travaux
Art. GN 13 – Travaux dangereux (arrêté du 7 juillet 1983)
Aucun travail dangereux ne pourra être effectué en présence du public.
Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation et de la préconisation de mesures de sécurité adaptées