Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.18.1.2.1 Sous-section I – Contrôle des gares

Art. GA 6– Commission compétente

La commission de sécurité compétente est, dans tous les cas, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Par ailleurs, pour les établissements de cinquième catégorie, le contrôle est assuré, depuis les études jusqu'à l'exploitation, par les organismes d'inspection de sécurité incendie définis à l'article GA 7 ci-après lorsqu'ils existent.

Art. GA 7 – Organismes d'inspection de sécurité incendie

La mise en place de ces organismes d'inspection de sécurité incendie est décidée par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Transports après avis de la Commission centrale de...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.