4.9.1 Section 1 – Généralités
Art. T 1 – Établissements assujettis
Les établissements sont considérés comme appartenant au 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégories), pour des établissements à vocation commerciale (les établissements à vocation culturelle, artistique ou scientifique sont assujettis au type Y) destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, si l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des nombres suivants :
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100 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
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200 personnes au total.
Les salles d'expositions à caractère permanent (véhicules...