Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.23 Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle

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Parution au JO n° 192 du 20 août 2006.

I - Commentaires relatifs à l'arrêté

Titre Ier : Définition et application des règles de sécurité

Les règles relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires s'appliquent aux constructions neuves relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice qui font l'objet d'une demande de permis de construire.

Elles ne s'appliquent pas aux locaux situés hors d'une enceinte pénitentiaire ; ces locaux sont soumis aux dispositions de droit commun.

À l'exception des dispositions à caractère...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

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Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.