4.4.2 Section II – Construction
Article N 3 – Conception de la distribution intérieure
En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
Les caractéristiques des secteurs sont définies dans l'article CO 24 § 2 du présent règlement.
Article N 4 – Parc de stationnement couvert
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
Les intercommunications aménagées dans les murs ou parois sont réalisées...