Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.5.2.2 La responsabilité civile des « agents publics »

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La question de la responsabilité des agents publics est beaucoup plus complexe dès lors que l'agent public intervient dans le cadre de la gestion d'un service public ou encore comme représentant d'une entité publique.

Si la présence d'une personne morale de droit privé n'est pas un véritable obstacle à ce que la victime demande la réparation du préjudice subi à la personne physique qui, par sa faute, a conduit à la survenance du dommage, il n'en va pas de même dans l'hypothèse où la faute est commise par l'agent public.

I - Historique et évolution de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public

Longtemps, c'est-à-dire jusqu'en 1870, on ne pouvait poursuivre un agent public qu'après...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

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Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.