5.4.2 Section 2 – Prescriptions applicables aux établissements existants
Article PO 8 – Généralités
§ 1. Domaine d'application
Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1 (§ 3) et PO 5.
§ 2. Cas particulier des chambres
Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres.
§ 3. Solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de l'établissement
Lorsque certaines dispositions prévues dans la présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l'établissement, le chef d'établissement propose des solutions alternatives...