4.7.6 Section 6 – Chauffage – Ventilation
Art. R 20 – Règles d'utilisation (arrêté du 13 janvier 2004)
Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être conformes aux dispositions des articles CH 1 à CH 43.
Les appareils de production-émission électriques dont la température de surface n'excède pas 100 °C, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 sont autorisés.
Dans les préaux et ateliers, les appareils de production-émission à combustibles gazeux, adaptés à l'activité et conformes aux articles CH 44, CH 46 à CH 51, CH 53 et CH 54, sont autorisés.
Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4 e catégorie,...