Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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3.1.3 Section 3 – Contrôles des établissements

Art. GN 11 – Notification des décisions

Prescriptions imposées et motivées par référence aux articles du CCH ou du présent règlement, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.

Elles sont assorties de délais d'exécution raisonnables si elles sont édictées en cours d'exploitation à la suite d'une visite de la commission de sécurité.

Art. GN 12 – Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction ( arrêté du 22 décembre 1981)

Constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants doivent pouvoir justifier lors des visites des commissions de sécurité et des vérifications techniques faites par des personnes...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.