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5.7 L'accessibilité des personnes handicapées – extraits de la « Section III – Personnes handicapées » du Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 4 – Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public
Article R. 111-19
La présente sous-section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.
NOTA
Conformément à l'article 16 du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 les présentes dispositions s'appliquent aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public déposées à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Article R. 111-19-1
Les établissements recevant du public définis à...