Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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5.7 L'accessibilité des personnes handicapées – extraits de la « Section III – Personnes handicapées » du Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 4 – Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public

Article R. 111-19

La présente sous-section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.

NOTA

Conformément à l'article 16 du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 les présentes dispositions s'appliquent aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public déposées à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Article R. 111-19-1

Les établissements recevant du public définis à...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.