4.16.2 Sous-chapitre II – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (arrêté du 7 mars 1988)
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I - Section 1 – Généralités
Art. CTS 38 – Établissements assujettis (arrêté du 7 mars 1988)
Article applicable aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais implantés pour une durée supérieure à 6 mois.
Les mesures définies au sous-chapitre I (cf.Chap. 16/1) sont applicables. Certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées.
Art. CTS 39 – Implantation (arrêté du 7 mars 1988)
Les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d'ancrage.
L'établissement doit être implanté à plus de :
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4 m...