Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.16.2 Sous-chapitre II – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (arrêté du 7 mars 1988)

Plan de la page

I - Section 1 – Généralités

Art. CTS 38 – Établissements assujettis (arrêté du 7 mars 1988)

Article applicable aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais implantés pour une durée supérieure à 6 mois.

Les mesures définies au sous-chapitre I (cf.Chap. 16/1) sont applicables. Certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées.

Art. CTS 39 – Implantation (arrêté du 7 mars 1988)

Les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d'ancrage.

L'établissement doit être implanté à plus de :

  • 4 m...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.