4.18.2.6 Section VI – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GA 31 – Dispositions applicables
Les dispositions du livre II, chapitre VI, du règlement de sécurité sont applicables.
La distribution, l'utilisation et le stockage de gaz combustibles sont interdits dans les parties souterraines des gares dont l'enfouissement est supérieur à 6 m par rapport au niveau de référence.
D'autres mesures particulières plus contraignantes peuvent être imposées par la commission de sécurité ou les organismes d'inspection de sécurité incendie lorsqu'ils existent.