Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.18.2.6 Section VI – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Art. GA 31 – Dispositions applicables

Les dispositions du livre II, chapitre VI, du règlement de sécurité sont applicables.

La distribution, l'utilisation et le stockage de gaz combustibles sont interdits dans les parties souterraines des gares dont l'enfouissement est supérieur à 6 m par rapport au niveau de référence.

D'autres mesures particulières plus contraignantes peuvent être imposées par la commission de sécurité ou les organismes d'inspection de sécurité incendie lorsqu'ils existent.

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.