Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.6.4 Homologation des enceintes sportives

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I - Définitions et procédure de demande d'homologation

Cadre législatif

La procédure d'homologation des enceintes sportives a été instaurée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 qui a complété la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives par un chapitre concernant la sécurité des équipements et des manifestations sportives.

Cette procédure a pour objet de s'assurer que les équipements concernés répondent aux exigences de sécurité en matière d'accueil du public à l'occasion des manifestations sportives qui y sont organisées.

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

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Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.