4.14.4 Section 4 – Aménagements
Art. Y 10 – Domaine d'application
Il n'y a pas d'exigence de réaction au feu pour les œuvres présentées au public (ne concerne pas les décors et présentoirs).
Art. Y 11 – Vélums
Vélums horizontaux
Les vélums horizontaux sont autorisés sous réserve :
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qu'ils soient en matériaux de catégorie M1 (1) ;
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que leur superficie ne dépasse pas 800 m2.
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Identification
La preuve du classement à la réaction au feu doit être apportée :
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par identification placée en lisière du tissu si le traitement est effectué en usine ou en atelier ;
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par un tampon ou un sceau directement...
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