3.7.7 Section 7 – Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
Art. GZ 27 – Certificat de conformité
§ 1. Certificat de conformité
Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l'installateur doit rédiger un certificat de conformité attestant que l'installation est conforme aux dispositions du présent règlement et aux prescriptions particulières du permis de construire.
Dans le cas où plusieurs installateurs interviennent, chacun d'eux doit établir et signer un certificat de conformité en précisant les parties de l'installation qu'il a réalisées.
Le ou les certificats doivent mentionner la date et le résultat des essais prévus à l'article GZ 19.
§ 2. Double exemplaire
Le certificat de conformité est rédigé en double...