4.16.1.1 Section 1 – Généralités
Art. CTS 1 – Établissements assujettis
Le seuil à partir duquel les établissements sont considérés dans le 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégories) est applicable :
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aux chapiteaux, tentes et structures ;
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aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants ;
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aux établissements possédant une couverture souple à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.
Les établissements pouvant recevoir plus de 20 mais moins de 50 personnes sont soumis...