Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.16.1.1 Section 1 – Généralités

Art. CTS 1 – Établissements assujettis

Le seuil à partir duquel les établissements sont considérés dans le 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégories) est applicable :

  • aux chapiteaux, tentes et structures ;

  • aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants ;

  • aux établissements possédant une couverture souple à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.

Les établissements pouvant recevoir plus de 20 mais moins de 50 personnes sont soumis...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.