Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.1.2 Les commissions de sécurité

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I - Présentation

Historique et textes de référence

C'est avec le décret du 7 février 1941, en même temps que la parution des premiers textes nationaux relatifs à la prévention contre l'incendie et la panique dans les ERP, que se mettent en place les commissions de sécurité.

Le but était de rassembler plusieurs personnes ayant des compétences différentes de manière à proposer à l'autorité de police, responsable de la sécurité sur le territoire d'une commune (le maire ou, en cas de carence de celui-ci, le préfet), un avis sur la prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Le champ de...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.