3.7.4 Section 4 – Conduites, organes de coupures et de détente
Art. GZ 12 – Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz
§ 1. Matériels visés
Sont principalement visés par ces dispositions les tubes, les organes de coupure, les détendeurs ainsi que les modes et matériaux d'assemblage (procédés de soudage notamment).
Les matériels à gaz doivent, chacun en ce qui le concerne, répondre à l'une des dispositions suivantes :
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être conformes aux normes ou, à défaut, aux spécifications figurant en annexe des arrêtés ministériels du 4 mars 1996 modifiés portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs...