Référence internet : ERP
4.16.4 Sous-chapitre IV – Exploitation (arrêté du 31 mai 1991)
Art. CTS 52 – Inspection (arrêté du 31 mai 1991)
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l'exploitant, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.