Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

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1.6.3 Chapiteaux, tentes et structures

Ouverture au public d'un établissement provisoire

Il appartient au maire d'autoriser, par arrêté, l'ouverture au public d'un établissement provisoire.

L'organisateur de la manifestation doit faire parvenir au maire un dossier complet, comportant notamment un extrait du registre de sécurité, un plan de masse, un plan coté des aménagements intérieurs de l'installation, ainsi que l'engagement de l'organisateur à respecter le règlement de sécurité.

La réglementation ne prévoit pas de consultation systématique de la commission de sécurité.

Éventuelle saisine de la commission de sécurité

Si le maire le juge nécessaire, il peut saisir la commission de sécurité pour une visite avant l'ouverture au public ( cf....

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.