1.6.3 Chapiteaux, tentes et structures
Ouverture au public d'un établissement provisoire
Il appartient au maire d'autoriser, par arrêté, l'ouverture au public d'un établissement provisoire.
L'organisateur de la manifestation doit faire parvenir au maire un dossier complet, comportant notamment un extrait du registre de sécurité, un plan de masse, un plan coté des aménagements intérieurs de l'installation, ainsi que l'engagement de l'organisateur à respecter le règlement de sécurité.
La réglementation ne prévoit pas de consultation systématique de la commission de sécurité.
Éventuelle saisine de la commission de sécurité
Si le maire le juge nécessaire, il peut saisir la commission de sécurité pour une visite avant l'ouverture au public ( cf....