Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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2.8 I

ICPE

Installation classée pour la protection de l'environnement. Les établissements classés étaient définis dans la « loi des installations classées pour la protection de l'environnement » (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976). Cette loi a été totalement abrogée par l'incorporation de ses articles dans le Code de l'environnement (partie réglementaire : Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I er – Installations classées pour la protection de l'environnement). Paradoxalement, le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de cette loi est toujours en vigueur et est même consolidé à la date du 8 juin 2006. La nomenclature des installations classées pour la protection...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.