6.1.1.2.1 Titre I – Dispositions générales
Art. GE 1 – Objet
Paragraphe 1
Le présent livre fixe les prescriptions applicables aux établissements qui sont installés dans des bâtiments et sont classés dans l’une des catégories du premier groupe visé au Paragraphe 2, a de l’article GN 1.
Le titre I comprend les prescriptions communes à tous les types d’établissements. Il est complété -par le titre II, qui comprend les prescriptions particulières à chaque type d’établissement et qui fixe les...