Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.14.6 Section 6 – Chauffage

Art. Y 15 – Domaine d'application (arrêté du 29 juillet 2003)

Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux conformes aux articles CH 44 à CH 51, CH53 et CH 54 sont autorisés.

Les appareils à effet décoratif de combustion à combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article CH 55 sont autorisés.

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.