Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.16.5 Sous-chapitre IV – Établissements du type structures à étage (arrêté du 6 août 2002)

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I - Section 1 – Généralités

Art. CTS 53 – Établissements assujettis

Ces mesures ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, clos en tout ou partie :

  • comportant deux niveaux au plus ;

  • possédant une couverture souple ;

  • quels que soient l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.

Les structures à étage peuvent abriter une ou plusieurs activités à l'exception des :

  • établissements sanitaires ;

  • locaux et espaces réservés au sommeil ;

  • locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.

Les...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.