6.1.1.4.4 Chapitre IV – Établissement du type OA – Hôtels- restaurants d’altitude
Art. OA 1 – Champ d’application
Paragraphe 1
Afin d’éviter à des personnes hébergées dans un établissement isolé d’être directement et immédiatement soumises, en cas d’incendie du bâtiment, aux conséquences graves du froid par suite d’une évacuation, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie pendant au moins une partie de l’année et dont l’effectif de l’hôtel est d’au moins vingt clients.
Paragraphe 2
Les dispositions du livre Ier...