5.2.4 Section 4 – Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Article PE 15 – Règles d'installation et dispositions générales
§ 1. Domaine d'application
Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations d'appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.
Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4 e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5 e catégorie de même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre I er, chapitre X.
§ 2. Pour l'application du présent règlement
Pour l'application du présent...