Référence internet : ERP
4.17 [EF] Établissements de type EF – Établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux flottants
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I - Titre Ier – Domaine d'application et règles de sécurité
Art. EF 1 – Domaine d'application
Ces dispositions concernent les établissements à construire et les aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
Les dispositions à caractère administratif et ainsi que les dispositions relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l'entretien sont applicables à tout établissement existant.
Art. EF 2 – Terminologie
Par bâtiments on entend établissements.
Le rez-de-chaussée correspond au pont d'évacuation des personnes.
Les sous-sols regroupent les parties situées...