9.2.3 Sécurité, hygiène et signalisation sur les chantiers de travaux
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Des recommandations complètes
– Les recommandations décrites ci-dessous concernent les personnes qui ont en charge l’exécution des travaux : régie d’un service Espaces verts ou une entreprise mandatée par une personne publique ou privée. Afin d’être le plus exhaustif possible, ce dernier cas sera envisagé, dans le cadre d’un marché de travaux attribué à une entreprise par une collectivité publique, pour des travaux ayant lieu sur une voie publique.
I - Les responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité
Responsabilité de l’entreprise
– L’entreprise est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer...