Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.7 Réserve nationale de chasse et de faune sauvage

Réglementation relative aux réserves nationales de chasse et de faune sauvage

– Les textes applicables concernant les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont :

  • l’ article R. 222-92 du Code rural  ;

  • l’ arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage (JO du 24 septembre 1991) ;

  • l’ arrêté du 19 mai 1982 et l’arrêté du 26 février 1986.

Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves nationales de chasse et de faune sauvage

– Le domaine d’application de ces textes concerne une réserve de chasse et de faune sauvage ( cf....

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.