3.3.2.7 Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Réglementation relative aux réserves nationales de chasse et de faune sauvage
– Les textes applicables concernant les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont :
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l’ article R. 222-92 du Code rural ;
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l’ arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage (JO du 24 septembre 1991) ;
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l’ arrêté du 19 mai 1982 et l’arrêté du 26 février 1986.
Domaine d’application de la réglementation relative aux réserves nationales de chasse et de faune sauvage
– Le domaine d’application de ces textes concerne une réserve de chasse et de faune sauvage ( cf....