Espaces Paysagers
Espaces Paysagers

Collection Espaces urbains

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3.3.2.1 Site classé

Réglementation relative aux sites classés

– Les textes applicables concernant les sites classés sont :

  • la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;

  • les articles L. 341-1 à L. 341-22 et L. 581-4 à L. 581-6 du Code de l’environnement  ;

  • le décret n° 69-607 du 13 juin 1969  ;

  • le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988  ;

  • la circulaire n° 80-51 du 15 avril 1980 relative aux responsabilités des délégués régionaux à l’architecture et à l’environnement en...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.