3.3.2.1 Site classé
Réglementation relative aux sites classés
– Les textes applicables concernant les sites classés sont :
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la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
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les articles L. 341-1 à L. 341-22 et L. 581-4 à L. 581-6 du Code de l’environnement ;
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le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 ;
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le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 ;
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la circulaire n° 80-51 du 15 avril 1980 relative aux responsabilités des délégués régionaux à l’architecture et à l’environnement en...