Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.2 Site inscrit

Réglementation relative au site inscrit

– Les textes applicables concernant les sites inscrits sont :

  • la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;

  • les articles L 341-1 à L 341-22 du Code de l’environnement  ;

  • le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites ( JO du 17 juin 1969) ;

  • le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 (modifié) abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 ( JO du 4 avril 1970) ;

  • le décret...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.