Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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1.3.5 Les études d’impact

Cadre réglementaire et utilité de l’étude d’impact

– L’étude d’impact permet au maître d’ouvrage d’évaluer, au cours des études préalables, l’impact d’un projet d’aménagement sur l’environnement. D’autre part, elle aide l’administration dans sa prise de décision d’autoriser ou non les travaux. C’est un des éléments essentiels du dossier de l’enquête publique.

L’étude d’impact est définie par les articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 122-3 du Code de l’environnement , actualisés par la loi n° 2002-76 du 27 février 2002 (art. 147-I et art. 147-II) et la loi n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (art. 12-1).

Article L. 122-1

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.