Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.4.4 Les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité-protection de la santé

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Le chef d’entreprise doit répondre à des obligations en matière de sécurité et de protection de la santé, comme toutes les autres entreprises.

I - Les registres et documents

Le registre de l’inspecteur du travail

– C’est un registre utilisé par l’inspecteur et le contrôleur du travail pour communiquer avec le chef d’entreprise. Il y écrit ses observations ou une mise en demeure, à laquelle l’entrepreneur devra répondre. La mise en demeure peut être du type : « J’ai relevé l’infraction suivante au Code du travail :… Le chef d’entreprise doit avoir fait cesser l’infraction pour le… ».

Ce registre doit être...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.