Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.1.5 Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (extrait)

Titre premier

Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales

Section 1

Les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement
Article premier

A, B I, II – Modificateurs

B III – Si le pays défini au treizième alinéa de l’article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l’urbanisme de la charte de pays à compter de l’approbation de ce schéma de cohérence territoriale.

Article 26-1

Créé par la loi 2002-276 du 27 février 2002, art. 151,...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.