Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.6.3.2 Principes et objectifs inhérents à toute procédure de commande publique

L'article 1-II du CMP dispose :

Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en [small oe ligature]uvre conformément aux règles fixées par le présent code.

Trois principes à respecter

– Tout acheteur public a donc l'obligation de respecter trois principes :

  1. Le principe d'égalité de traitement : la personne publique doit se montrer prudente dans le cadre...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.