Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.2.4 Réserve naturelle et réserve naturelle volontaire

Réglementation relative aux réserves naturelles et aux réserves naturelles volontaires

– Les textes applicables concernant les réserves naturelles sont :

  • la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;

  • le titre III « Parcs et réserves », chapitre II « Réserves naturelles » du Code de l’environnement (partie législative) ;

  • la loi du 1er juillet 1957  ;

  • la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

  • la circulaire du 19 février 1986 et la circulaire du 2 novembre 1987...

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.