Espaces Paysagers
Espaces Paysagers

Collection Espaces urbains

Rechercher dans cette publication


3.3.3.4 Parc naturel régional

Réglementation relative aux parcs naturels régionaux

– Les textes applicables concernant les parcs naturels régionaux sont :

  • les articles R. 244-1 à R. 244-16 du Code rural (partie réglementaire) ;

  • les articles L. 333-1 à L. 333-4 du Code de l’environnement (partie législative) ;

  • la circulaire du ministre de l’Environnement n° 95-36 du 5 mai 1995  ;

  • la circulaire du 25 août 2000  ;

  • la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ( JO du 30 décembre 1979) ;

  • la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Espaces Paysagers" :

Faire un Essai gratuit

Espaces Paysagers

Espaces Paysagers

Réussissez pas à pas vos aménagements paysagers.

Les abonnés à la publication en parlent

Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.