3.3.3.4 Parc naturel régional
Réglementation relative aux parcs naturels régionaux
– Les textes applicables concernant les parcs naturels régionaux sont :
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les articles R. 244-1 à R. 244-16 du Code rural (partie réglementaire) ;
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les articles L. 333-1 à L. 333-4 du Code de l’environnement (partie législative) ;
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la circulaire du ministre de l’Environnement n° 95-36 du 5 mai 1995 ;
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la circulaire du 25 août 2000 ;
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la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ( JO du 30 décembre 1979) ;
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la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules...