3.3.3.1 Espace classé boisé (ECB)
Réglementation relative à l’espace classé boisé (ECB)
– Les textes applicables concernant les espaces classés boisés sont :
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les articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-16 du Code de l’urbanisme ;
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les articles L. 142-11 et R. 142-2 du Code de l’urbanisme ;
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la circulaire n° 77-114 du 1er août 1977 relative aux terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer par un plan d’occupation des sols, une zone d’environnement protégé ou un périmètre sensible ;
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la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt ( JO du...