Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.2.1 Le principe des servitudes

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L’enjeu

– L’intervention dans un espace n’implique pas simplement la connaissance du visible. Il est en effet indispensable de tenir compte de l’invisible, et en particulier de toutes les obligations qui peuvent être attachées à un bien et rendre son aménagement plus difficile.

I - La notion de servitude

Qu’entend-on par servitude ?

Remarque

Les principaux textes sont les articles 637 à 710 du Code civil qui régissent les servitudes.

La servitude est constituée par la charge qui est imposée à un bien immeuble, bâti ou non, dans l’intérêt d’un autre bien immeuble appartenant...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.