Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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3.3.5.3 Zone de protection spéciale (ZPS) – « Directive Oiseaux » (ZICO)

Réglementation relative aux zones de protection spéciale

– Les textes applicables concernant les zones de protection spéciale (ZPS) sont :

  • la directive n° 79/409 du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux » ( JOCE du 25 avril 1979) ;

  • la directive n° 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », ( JOCE du 22 juillet 1992) ;

  • la loi Littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.