3.6.2 La loi MOP et ses décrets d'application
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'[small oe ligature]uvre privée, dite loi MOP, est présentée en annexe 1, ainsi que ses décrets d'application en annexes 2 à 4.