Espaces Paysagers
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Collection Espaces urbains

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10.3.4 Fabrication et distribution des produits phytosanitaires et autres produits chimiques

Une réglementation protégeant l’environnement

– La fabrication de substances actives, la formulation, le conditionnement et le stockage de produits agropharmaceutiques sont réalisés dans des installations susceptibles d’être classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration ou autorisation préfectorale, en application de la loi n° 76-663 du 1er juillet 1976 révisée .

La détention en vue de la vente ou de la distribution est réglementée par le Code de la santé publique (art. R. 5164), décret 56-1197 du 26 novembre 1956  :

  • tenue du registre des produits les plus dangereux ou enregistrement des factures ;

  • conservation et stockage des spécialités les plus dangereuses...

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Jacques L., architecte paysagiste (56)

Grâce à mon abonnement à "Végétal & espaces paysagers", je réponds plus facilement aux demandes des communes. Leurs projets sont souvent intéressants, mais les contraintes administratives sont particulièrement lourdes. Désormais, mes dossiers sont "dans les clous" et nos discussions peuvent se focaliser sur les chantiers et leur entretien.

André T., DST d'une commune de 7.500 habitants (67)

Cette documentation nous apporte une aide précieuse à la compréhension et au choix des végétaux pour leur bonne utilisation dans tous les types d'aménagements paysagers. Elle nous permet d'élaborer nos programmes, définir leur qualité et coordonner leur réalisation.